
Le travail temporaire est un secteur clé de l’économie française qui permet à de nombreuses entreprises de répondre à des besoins ponctuels en main-d’œuvre. Ce système, qui consiste à recruter des travailleurs pour des missions limitées dans le temps, est régulé par une série de règles et de lois visant à protéger à la fois les travailleurs et les entreprises. Parmi les travailleurs temporaires, les ressortissants roumains, en raison de leur statut particulier au sein de l’Union européenne (UE), sont soumis à un cadre législatif spécifique. Cet article explore les réglementations sur le travail temporaire des ressortissants roumains en France, notamment dans le contexte de leur accession à l’UE, les conditions légales de leur emploi, ainsi que les droits et obligations qui en découlent.
1. Contexte légal et historique
1.1. L’adhésion de la Roumanie à l’Union Européenne
La Roumanie a rejoint l’Union européenne le 1er janvier 2007, ce qui a eu des répercussions importantes sur la mobilité des travailleurs roumains au sein de l’UE. Avant cette date, les ressortissants roumains n’avaient pas libre accès au marché du travail dans de nombreux pays européens, y compris la France, en raison de restrictions imposées par les législations nationales de chaque État membre. Cependant, après leur adhésion, la mobilité des travailleurs européens, y compris les Roumains, a été facilitée, bien que des périodes de transition aient été mises en place pour certains secteurs et pays.

1.2. La liberté de circulation des travailleurs
En vertu de l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les citoyens de l’Union européenne ont le droit de circuler et de résider librement sur le territoire des États membres. Ce droit s’étend également à l’accès à l’emploi. Cependant, chaque État membre peut instaurer des mesures transitoires pour limiter l’accès à certains secteurs du marché du travail. En ce qui concerne la France, après l’adhésion de la Roumanie à l’UE, la France a imposé des restrictions sur l’accès au marché du travail pour les travailleurs roumains jusqu’en 2014. Depuis cette date, les ressortissants roumains bénéficient pleinement de la libre circulation des travailleurs dans l’UE, ce qui inclut l’accès au travail temporaire.
2. Le travail temporaire en France : cadre légal général
Le travail temporaire, ou travail intérimaire, est régi en France par le Code du travail. Il s’agit d’une relation tripartite entre l’intérimaire, l’agence d’intérim (entreprise de travail temporaire) et l’entreprise utilisatrice. L’intérimaire est recruté par l’agence pour travailler dans une entreprise utilisatrice pour une mission déterminée, et ce contrat est régi par des règles spécifiques.
2.1. Le contrat de mission
Le contrat de travail temporaire en France, également appelé contrat de mission, est un contrat à durée déterminée (CDD) signé entre l’intérimaire et l’agence d’intérim. Ce contrat doit obligatoirement préciser la durée de la mission, les tâches à accomplir, le lieu de travail, ainsi que les conditions de rémunération. Pour les ressortissants roumains, le contrat doit respecter les mêmes normes que pour tout autre travailleur européen ou national, et il ne peut pas comporter de conditions discriminatoires liées à la nationalité.
2.2. Les conditions de travail des travailleurs temporaires
Les travailleurs temporaires, y compris les ressortissants roumains, bénéficient des mêmes droits que les travailleurs permanents en matière de rémunération, de conditions de travail, et de sécurité. L’entreprise utilisatrice doit garantir un environnement de travail sûr et sain, et l’intérimaire a droit à une rémunération égale à celle d’un salarié permanent qui occupe un poste similaire dans l’entreprise.
En cas de non-respect des droits des travailleurs temporaires, ces derniers peuvent saisir le tribunal compétent pour faire valoir leurs droits. De plus, des conventions collectives peuvent préciser des conditions spécifiques applicables aux travailleurs temporaires dans certains secteurs d’activité.
3. Spécificités pour les ressortissants roumains dans le cadre du travail temporaire

3.1. L’accès au marché du travail après 2014
La France a levé toutes les restrictions à l’emploi des ressortissants roumains après 2014, permettant ainsi à ces derniers d’accéder librement au marché du travail, y compris au travail temporaire. Cette mesure a été un pas important vers la pleine intégration des ressortissants roumains sur le marché du travail français.
Néanmoins, il existe des procédures administratives spécifiques pour les ressortissants roumains souhaitant travailler en France. Bien qu’ils bénéficient de la liberté de circulation, ils doivent se conformer à des formalités telles que l’enregistrement auprès des autorités françaises et la mise à jour de leur situation auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) si nécessaire.
3.2. Les formalités administratives
Les ressortissants roumains désireux de travailler temporairement en France doivent, tout d’abord, s’assurer que leur statut de citoyen de l’UE est bien reconnu. En règle générale, ils n’ont pas besoin d’un permis de travail, mais dans certaines situations spécifiques (par exemple, si leur emploi dépasse une certaine durée ou s’ils sont employés dans un secteur particulier), des démarches administratives peuvent être requises. Ils peuvent s’inscrire auprès de Pôle emploi ou d’une agence d’intérim pour trouver des missions temporaires.
3.3. Les droits des travailleurs roumains
Les travailleurs temporaires roumains bénéficient des mêmes droits que les travailleurs français ou d’autres citoyens européens. Cela inclut notamment :
- Le salaire minimum : Les travailleurs temporaires roumains doivent percevoir le salaire minimum en vigueur en France, le SMIC, ou un salaire plus élevé si la convention collective applicable à leur secteur le prévoit.
- Les congés payés : En tant que travailleurs temporaires, les ressortissants roumains ont droit à des congés payés à hauteur de 10% de leur rémunération totale, conformément aux règles applicables en France.
- Les protections sociales : Les travailleurs temporaires, qu’ils soient français ou roumains, bénéficient de la couverture de sécurité sociale en France, ce qui inclut les droits à la santé, à la retraite, ainsi que les indemnités chômage le cas échéant.
3.4. Les secteurs d’activité concernés
En France, le travail temporaire est particulièrement courant dans certains secteurs, tels que le bâtiment, l’industrie, la logistique, l’hôtellerie-restauration, et les services. Les ressortissants roumains sont donc souvent employés dans ces secteurs en raison de la demande élevée de main-d’œuvre. Il est important de noter que certains secteurs, comme celui du transport, peuvent faire l’objet de régulations supplémentaires en matière de conditions de travail et de durée maximale des missions temporaires.
3.5. La lutte contre les abus et le travail illégal
La France a mis en place un cadre juridique rigoureux pour lutter contre le travail illégal, en particulier pour les travailleurs étrangers. Les agences d’intérim, tout comme les entreprises utilisatrices, doivent respecter des règles strictes concernant la rémunération et les conditions de travail. Toute tentative de fraude ou de dissimulation de travailleurs sous des conditions irrégulières peut entraîner des sanctions lourdes.
4. Les défis et perspectives pour les travailleurs roumains en France

4.1. La situation du marché de l’emploi
Bien que l’intégration des travailleurs roumains dans le système de travail temporaire en France soit largement facilitée, de nombreux défis demeurent. Les travailleurs roumains, comme d’autres travailleurs européens, peuvent être confrontés à des obstacles tels que des discriminations, des conditions de travail précaires, ou des difficultés d’intégration dans certains secteurs économiques.
4.2. Le besoin de formation et de qualifications
Un autre défi pour les travailleurs roumains dans le secteur temporaire est la nécessité d’adapter leurs qualifications et leurs compétences aux standards français. En effet, bien que les travailleurs roumains soient généralement qualifiés, ils doivent parfois suivre des formations spécifiques ou passer des certifications pour être en conformité avec les exigences du marché du travail français.
4.3. Les perspectives d’évolution
À l’avenir, les travailleurs roumains pourraient jouer un rôle encore plus important dans le secteur du travail temporaire en France. Toutefois, pour que cette intégration soit pleinement réussie, des efforts supplémentaires doivent être fournis en matière d’intégration sociale, de formation professionnelle et de lutte contre les discriminations.
Conclusion
Le travail temporaire des ressortissants roumains en France est régi par des règles claires qui garantissent des droits égaux pour tous les travailleurs, quelle que soit leur nationalité. Bien que la mobilité des travailleurs roumains ait été facilitée après 2014 avec la levée des restrictions, plusieurs défis demeurent, notamment en termes de conditions de travail, de formation et d’intégration. Les travailleurs temporaires roumains, tout comme leurs homologues d’autres nationalités, jouent un rôle essentiel dans le tissu économique français, et il est crucial de veiller à ce qu’ils bénéficient des protections nécessaires pour exercer leur activité dans les meilleures conditions possibles.